Version du 6 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet https://guidepiron.com entre :
Frédéric Piron
Entreprise Individuelle
SIRET : 423 734 292 00042
TVA intracommunautaire : FR40423734292
Siège social : 3 rue Jean de Chalon, France
Téléphone : 03 84 48 55 73
E-mail : co*****@********es.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site https://guidepiron.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve ni restriction.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les présentes CGV s'appliquent : aux consommateurs au sens du Code de la consommation ; aux professionnels achetant pour les besoins de leur activité.
Certaines dispositions sont exclusivement applicables aux consommateurs conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de contradiction entre une disposition applicable aux consommateurs et une disposition applicable aux professionnels, la disposition spécifique prévaut.
Le site propose notamment :
les Guides Piron ; les coffrets Flories ; les kits de plantation ; les pochons ; les sachets ; ainsi que tout autre produit présenté sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.
Les photographies, vidéos, illustrations et représentations graphiques sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, elles ne présentent pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures n'altérant pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits étant susceptibles d'évoluer, le Vendeur se réserve le droit d'apporter toute amélioration ou modification ne remettant pas en cause leurs qualités essentielles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Guides Piron font l'objet d'une préparation spécifique pouvant nécessiter un délai de préparation supérieur à celui des autres produits.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Sauf demande contraire du client, la commande sera maintenue en attente jusqu'au réapprovisionnement.
Si l'indisponibilité devait se prolonger de manière excessive, le client pourra demander l'annulation de tout ou partie de sa commande ainsi que le remboursement des sommes concernées.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une rupture temporaire de stock indépendante de sa volonté.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est ajoutée au moment de la commande selon la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon : la nature des produits ; leur quantité ; leur poids ; le mode de transport sélectionné ; la destination.
Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'un dysfonctionnement informatique ou d'une erreur de saisie évidente, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client et procédé, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées.
Toute commande suppose que le client : dispose de la capacité juridique nécessaire pour contracter ; fournisse des informations exactes et complètes ; accepte les présentes CGV.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes permettant au client de vérifier le détail de sa commande avant sa validation définitive.
La commande devient ferme après :validation du paiement ; réception d'un courrier électronique de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment dans les cas suivants : erreur manifeste sur le prix affiché ; informations manifestement inexactes ; comportement abusif ou frauduleux ; impayé antérieur ; impossibilité d'approvisionnement indépendante de sa volonté ; suspicion de fraude au paiement.
Une commande peut être annulée par le client uniquement tant qu'elle n'a pas été préparée ou expédiée. Au-delà de cette étape, elle est considérée comme définitive.
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en euros.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment : Carte bancaire ; Apple Pay ; Google Pay.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute préparation de commande tant que le paiement n'a pas été intégralement validé.Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par le site.
Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires confidentielles du client.
Les produits sont livrés dans les pays européens proposés lors de la commande.
Les expéditions sont principalement assurées par Colissimo.
Les commandes volumineuses, notamment les palettes, peuvent être confiées à un transporteur spécialisé.
Les délais indicatifs de préparation sont notamment : Flories : environ trois (3) jours ouvrés ; Guides Piron : environ trois (3) semaines.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.Ils peuvent être prolongés en cas notamment : d'affluence exceptionnelle ; de rupture temporaire ; de personnalisation ; de force majeure ; de difficultés de transport indépendantes du Vendeur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le transfert des risques intervient lors de la remise effective des produits au client ou à toute personne désignée par celui-ci.
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
Toute anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant, produit détérioré) devra être signalée dans les meilleurs délais au transporteur puis au Vendeur afin de permettre l'instruction de la réclamation.
Le client est tenu de vérifier l'état apparent des produits et leur conformité dès leur réception.
En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie, le client est invité à : émettre, lorsque cela est possible, des réserves précises auprès du transporteur ; conserver l'ensemble des éléments reçus (emballage, produits, accessoires) ; contacter le service client dans les meilleurs délais en joignant des photographies permettant de constater les dommages.
Le fait de signaler rapidement une anomalie permet au Vendeur de faciliter les démarches auprès du transporteur. Toutefois, le client conserve le bénéfice des garanties légales applicables.
Le présent article est exclusivement applicable aux consommateurs au sens du Code de la consommation.Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier ou par courrier électronique, ou utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et permettant leur remise en vente.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais directs de retour demeurent à la charge du client.Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour : les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ; les biens réalisés sur mesure ; toute autre exception prévue par les dispositions légales applicables.
Les produits personnalisés proposés par le Vendeur, qu'ils soient commandés directement ou réalisés sur devis, entrent dans cette catégorie.
En dehors de l'exercice du droit de rétractation ou de l'application des garanties légales, aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable du Vendeur.
Tout retour devra être préalablement signalé au service client.
En cas de produit reconnu comme non conforme ou présentant un défaut relevant des garanties légales, le Vendeur proposera une solution adaptée selon la nature de la situation, pouvant notamment consister en : un remplacement ; une réparation lorsque cela est possible ; un remboursement total ou partiel lorsque les circonstances le justifient.
Chaque situation est étudiée individuellement afin d'apporter la solution la plus appropriée dans le respect des droits du client.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
Pour les consommateurs, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Lorsqu'elles sont applicables, ces garanties permettent notamment au consommateur d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente selon les conditions prévues par les textes en vigueur.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ni pour effet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur au titre de ces garanties légales.
Les professionnels demeurent soumis aux dispositions applicables entre professionnels.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la conception, à la fabrication, au conditionnement et à l'expédition des produits proposés sur le site.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque le dommage résulte notamment : d'une utilisation non conforme aux recommandations fournies ; d'une mauvaise conservation du produit ; d'une intervention ou modification réalisée par le client ; d'une faute du transporteur ; d'un cas de force majeure ; d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Les photographies, illustrations, mises en scène et représentations visuelles présentes sur le site ont pour objet de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes pouvant résulter de l'achat ou de l'utilisation des produits, telles que notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou tout autre préjudice indirect, dans les limites autorisées par la loi.
Les Flories sont des produits composés notamment de terre, d'argile et de graines destinées à être semées.
Leur évolution naturelle dépend de nombreux facteurs extérieurs indépendants du Vendeur, notamment : la période de plantation ; la température ; l'exposition à la lumière ;l 'humidité ; la qualité du sol ou du substrat ; l'arrosage ; les conditions climatiques ; l'environnement dans lequel elles sont semées.
Pour ces raisons, le Vendeur ne peut garantir un résultat identique pour chaque Flories ni assurer une germination dans toutes les situations. Les conseils de plantation communiqués avec les produits ont pour objet d'optimiser les conditions de germination mais ne constituent pas une garantie de résultat.
Cette absence de garantie de germination ne remet naturellement pas en cause les garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de défaut propre au produit.
Le client est invité à conserver les Flories dans un endroit sec, tempéré et à l'abri de l'humidité jusqu'à leur utilisation.
Le Vendeur propose, sur demande et après établissement d'un devis ou d'un échange préalable, la réalisation de certains produits personnalisés.
Toute personnalisation fait l'objet d'une validation préalable par le client (visuel, texte, quantité, caractéristiques techniques ou toute autre spécification applicable).
Le client est seul responsable des informations, textes, logos, visuels ou éléments qu'il transmet au Vendeur pour la réalisation de cette personnalisation.
Le client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires à leur utilisation et dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers fondée sur une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à un droit de la personnalité.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Toute demande de modification après validation définitive pourra donner lieu à une révision du devis ou des délais de fabrication.
Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation sont exclusivement applicables aux consommateurs lorsqu'elles trouvent à s'appliquer.
Les professionnels sont invités à vérifier les produits dès leur réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Sauf accord particulier, les ventes conclues avec des professionnels sont fermes et définitives après acceptation de la commande.Toute demande particulière fera l'objet d'un examen au cas par cas.
Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires.Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison au client, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra revendiquer les produits dans les conditions prévues par la loi.
L'ensemble des éléments présents sur le site https://guidepiron.com, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, charte graphique, marques, noms commerciaux, bases de données et plus généralement tout contenu protégé, demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Les marques Guide Piron et Les Flories, ainsi que leurs éléments distinctifs, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle lorsqu'elles font l'objet d'une protection.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur est interdite et susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées afin de : gérer les commandes ; assurer leur suivi ; établir les factures ; assurer le service après-vente.
Le Vendeur met en œuvre les mesures appropriées destinées à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Le site utilise notamment les services suivants : Google Analytics ; Google Tag Manager ; Brevo ; Hotjar.
Les modalités complètes relatives au traitement des données personnelles, aux cookies et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.
Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure : catastrophe naturelle ; incendie ; pandémie ; grève générale des transports ; interruption des réseaux de communication ; décision administrative empêchant l'exécution normale des obligations.
Pendant la durée de l'événement, les obligations concernées sont suspendues.
Les registres informatisés conservés par le Vendeur ainsi que par ses prestataires techniques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les données de commande sont archivées conformément aux obligations légales applicables.
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur s'engage à désigner un médiateur de la consommation avant la mise en ligne définitive du site et à faire figurer ses coordonnées dans les présentes CGV, sur les mentions légales et sur le site internet.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est applicable.
À compléter avant publication :
Nom du médiateurAdresseSite internet
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Lorsqu'une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Pour les consommateurs, tout litige relève des règles de compétence prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.
Pour les professionnels, à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement compétents du ressort de la Cour d'appel dont dépend le siège du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.
À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À adresser à :
Frédéric Piron
3 rue Jean de Chalon
co*****@********es.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi papier).
